fr Inter-réseaux Développement rural fr Inter-réseaux Développement rural

Accueil

Textes officiels précisant les taxes à payer pour la production et distribution de semences et plants certifiés

Textes officiels précisant les taxes à payer pour la production et distribution de semences et plants certifiés
  • Partagez :
RECA Niger 22 novembre 2016

Thèmes :

Le RECA partage les Textes officiels précisant les taxes à payer pour la production et distribution de semences et plants certifiés.
Ces arrêtés (novembre 2016) précises les règles et les taxes à payer pour obtenir un agrément pour la commercialisation des semences certifiées, pour l’obtention de la carte professionnelle obligatoire pour toutes les opérations qui concernent les semences certifiées, pour l’obtention des étiquettes (toujours obligatoires) et les redevances de certification.


Réagir à cet article

Restez informé(e) !

Vous pouvez vous abonner à nos publications et bulletins pour les recevoir directement dans votre boîte mail. Vous pouvez également créer des bulletins personnalisés pour recevoir les dernières informations publiées sur les thématiques de votre choix.

Je m’inscris

  •  

    Site réalisé avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Agence française de Développement

  • AFD OIF
  • COMMENT PARTICIPER ?

    De nombreuses possibilités existent pour participer à la vie du réseau. Vous pouvez vous abonner à nos publications et créer des bulletins personnalisés.

    Abonnez-vous à nos publications

  • Vous pouvez aussi vous abonner à nos flux RSS et nous suivre sur les réseaux sociaux

  • Envoyez-nous vos contributions et vos suggestions en nous contactant !

  • CONTACTEZ-NOUS