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rapport GWI: Manuel pour l’expropriation pour cause d’utilité publique et la compensation des terres et des ressources naturelles en République de Guinée

rapport GWI: Manuel pour l'expropriation pour cause d'utilité publique et la compensation des terres et des ressources naturelles en République de Guinée
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13 April 2018

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Le Hub rural publie un rapport du GWI portant sur la gestion du foncier en Guinée. Ce manuel d’opérations sous forme de « lignes directrices » pour l’expropriation pour cause d’utilité publique et la compensation des terres et des ressources naturelles en République de Guinée, vient clarifier et compléter les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique pour faciliter leur mise en œuvre à travers une approche participative, transparente et harmonisée au niveau national. Ce manuel est actuellement en attente d’adoption par décret présidentiel depuis sa validation par la commission interministérielle.

  • Lire l’article sur le site du Hub rural ici et sur le site de GWI ici
  • Télécharger directement le manuel (66 p.; 4,18 Mo) ici

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