en Inter-réseaux Développement rural en Inter-réseaux Développement rural

Home

Mali: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le foncier agricole

Mali: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le foncier agricole

Au Mali, le projet de loi sur le foncier agricole a été adopté à l’unanimité par les députés réunis en session extraordinaire fin mars 2017.
Les points qui ont fait l’objet de débats sont, entre autres, la sécurisation des droits fonciers individuels et collectifs, des exploitations familiales et des entreprises agricoles, l’accès aux terres agricoles par les femmes et les jeunes, la reconnaissance des droits coutumiers et la procédure de règlement à l’amiable des litiges fonciers agricoles.
Quelques amendements ont été formulés par la Commission développement rural de l’Assemblée nationale.

  • En savoir plus sur le site de Hub Rural ici

Respond to this Article

Stay Informed! !

You can subscribe to our publications and newsletters and get them directly in your email. You can also create personalised news alerts to receive the newest information published on topics of your choice. Sign me up!

Sign me up!

  •  

    Site produced with the support of the Organisation Internationale de la Francophonie and the Agence Française de Développement.

  • AFD OIF
  • How to participate?

    There are many possible ways you can join in the life of the network. You can subscribe to our publications and create custom news alerts. Subscribe to our publications. You can also subscribe to our RSS feeds and follow us on social networks. Send us your contributions and suggestions by contacting us! Contact us!

    Abonnez-vous à nos publications

  • You can also subscribe to our RSS feeds and follow us on social networks.

  • Send us your contributions and suggestions by contacting us!

  • Contact us