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publié dans Ressources le 29 avril 2014

Note C2A n°16 (mars 2014): L’agriculture sous contrat peut-elle contribuer au renforcement des agricultures paysannes et à la souveraineté alimentaire des populations du Sud?

Coordination sud

Contractualisation

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Depuis quelques années le développement de différentes formes de contractualisation, ou « agricultures sous contrat », entre paysans et entreprises agroalimentaires, est une des évolutions marquantes des systèmes agraires et alimentaires mondiaux. Aussi, des accords commerciaux se développent sur certains territoires, entre des paysans individuels ou organisés et des opérateurs économiques divers (grossistes, transformateurs, exportateurs,…). Ils concernent la production et la fourniture de produits agricoles selon des accords préétablis et à des prix fixés à l’avance. Dans un contexte de massification et de standardisation de l’alimentation et pour répondre à des exigences croissantes de qualité, d’hygiène et de traçabilité, les entreprises voient dans cette contractualisation, un moyen de contrôler et de sécuriser leurs approvisionnements pour assurer des volumes, des standards de qualité (en particulier de calibre et d’hygiène), des modes de production et même des prix.

Rappelons qu’il existe différentes formes et définitions de l’agriculture contractuelle. Nous parlons ici du modèle de partenariat commercial, largement rencontré dans les pays en développement, caractérisé par des prêts d’« intrants » – semences, engrais, crédit ou services de vulgarisation – consentis par une entreprise à des paysans individuels ou une organisation de paysans en contrepartie de droits d’achat exclusifs de volumes prédéfinis sur la récolte, sous réserve de respect d’un cahier des charges en termes de qualité standard. Cette précision est essentielle sachant que certains circuits courts entre paysans et consommateurs, impliquant parfois des entités publiques voire des TPE/PME, peuvent être également désignés par le vocable « agriculture sous contrat » alors qu’ils sont sous-tendus par des logiques à l’opposé du modèle traité ici.

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