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Terres pastorales au Niger : les éleveurs face à la défense de leurs droits


Au Niger, les terres pastorales disparaissent à un rythme
affolant malgré les nombreuses lois et instances censées
les protéger. Outre l’avancée des terres agricoles, l’essor
de grandes concessions privées est en cause. Face à cette
menace, les éleveurs ont développé une défense fondée sur
l’application de leurs droits.

Le Niger est probablement le pays sahélien
disposant du corpus juridique et du dispositif
institutionnel le plus élaboré pour prémunir les
pasteurs contre l’accaparement des terres pastorales.
Ceci ne suffit hélas pas à endiguer le phénomène.

Des lois favorables au foncier pastoral. L’ordonnance
de 2010 relative au pastoralisme stipule que les
éléments du foncier pastoral relèvent du domaine public.
Ils sont inaliénables — ne peuvent être vendus - et
leur classement est imprescriptible — tout titre foncier
est nul de plein droit. Cette ordonnance prévoit une
indemnisation en cas de privation des droits d’usage
prioritaires* (cf. lexique) des pasteurs pour cause
d’utilité publique, comme en cas de concession d’exploitation
minière ou pétrolière. Ainsi la loi minière
de 2006 et le Code pétrolier de 2007 imposent qu’une
enquête publique soit conduite avant d’accorder toute
concession. Ces textes imposent aux industriels des
études d’impact environnemental et social régulières
associant la société civile.
La loi de 2012 portant Code Général des Impôts
prévoit que les populations riveraines aient le droit de
contester, pendant une période de publicité foncière
de trois mois, chaque nouvelle
demande d’immatriculation
foncière* émanant d’un privé.
Même si l’acheteur ne veut pas
immatriculer, l’ordonnance
de 1993 fixant les principes
d’orientation du Code rural
prévoit que tout acte de vente
soit préalablement authentifié par les commissions
foncières au niveau des villages, des communes ou
des départements. Dans ces conditions, l’acheteur se
verra opposer un refus car les terres pastorales font
partie des terres de chefferie : celles-ci ne peuvent
être vendues par le chef du village car leur occupation
est intransmissible.
Enfin, la loi de 2004 portant sur le régime forestier
au Niger protège également ces terres en classant
les périmètres de restauration des aires de pâturages
dans le domaine public de l’État.

Disparition des terres pastorales. Ce corpus juridique
est le fruit de vingt ans de lutte des organisations de
pasteurs. Avec l’appui de nombreuses coopérations
étrangères, le Code rural a ainsi borné et aménagé
en points d’eau, plusieurs milliers de kilomètres de
couloirs de transhumance. Pour autant ces investissements
n’ont pas mis un terme à la disparition des
terres pastorales.
De récentes statistiques publiées par le Réseau des
chambres d’agriculture du Niger et l’Association pour
la redynamisation de l’élevage au Niger estiment en
effet que 33 828 hectares de terres pastorales ont fait
l’objet d’immatriculations foncières illégales entre
2008 et 2014. À ces pertes, il faut ajouter les 53 875
ha de ranchs clôturés en pleine zone pastorale, sous
couvert du droit à la propriété accordé sur les terroirs
d’attache* des pasteurs ; ou encore les 200 000
ha concédés à la société uranifère Somina dans la
zone de cure salée d’Azelik, aujourd’hui désertée
faute d’eau pour produire le natron ; ou enfin, les 2
751 620 ha attribués pour cause d’utilité publique à
la Chinese national petroleum corporation dans la
zone de Diffa.

Accaparement par des acteurs privés. Ces chiffres
s’expliquent en grande partie par l’apparition au
cours de la dernière décennie de nouveaux acteurs
du secteur privé : industries extractives, minières,
pétrolières et même productrices d’eau minérale ;
propriétaires de ranchs ; promoteurs immobiliers.
Ils s’accaparent de grands espaces pastoraux en
zone pastorale ou autour des villes. Or, soucieuse
de maintenir la paix sociale,
l’action publique s’est focalisée
depuis plus de vingt ans sur la
problématique du grignotage
des terres pastorales par les
cultures familiales.
Elle n’a ainsi pas vu venir
un danger bien plus grand car
opérant en dehors des structures du Code rural. Il ne
s’agit plus de faire face à des agriculteurs appauvris
en quête de nouvelles terres mais à des concessions
privées accordées par l’État à des industries extractives,
sans indemnisation des droits d’usage
prioritaires des pasteurs ; à des immatriculations
foncières délivrées à des promoteurs immobiliers
ou à des services publics par la direction des Affaires
domaniales et du Cadastre, en plein milieu
de terres pastorales.

Surveillance des promoteurs et poursuites judiciaires.
Pour s’opposer à ces accaparements, voire
annuler des ventes, les populations locales, les chefs
de transhumance et les structures locales du Code
rural ne sont pas restés les bras croisés. Ils ont développé
depuis 2005 toutes sortes de stratégies : tours
de garde pour surveiller les promoteurs s’aventurant
sur des terres pastorales, interpellation des autorités
territoriales, manifestations, information des ministres du Comité national du Code rural et même
de la Primature.
Mais ces mesures n’ont eu que peu d’effet, voire
un impact négatif car elles ont conduit certains de
leurs instigateurs en détention provisoire. A partir
de 2014, l’Aren avec l’appui de Care Danemark a décidé
de s’engager dans des poursuites judiciaires pour
tenter de faire invalider 5 ventes. Mais la justice est
lente et coûte cher : fin octobre 2017, seuls 516 hectares
avaient pu être récupérés sur les 2 806 contestés.
Parallèlement, l’Aren s’est opposée administrativement
à l’immatriculation de 43 nouvelles ventes :
2 500 ha sur les 2 921 ha réclamés ont ainsi vu leur
immatriculation annulée. Dans les milieux informés,
cette vigilance accrue de la société civile se sait, et de
plus en plus de promoteurs ou de notaires déclarent
se méfier des transactions douteuses sur les espaces
pastoraux. Certains ont même pris l’habitude de
consulter l’Aren avant tout achat par crainte d’être
accusé de stellionat.
D’autres voies de recours sont testées, comme la
participation des organisations de défense des droits
des pasteurs aux enquêtes publiques en cas de projet
d’utilité publique, aux études d’impact social et
environnemental des industries extractives, ou encore
aux différents audits lancés par l’État du Niger.

Tirer parti du droit international. L’Aren a expérimenté
un nouveau mécanisme de défense en produisant
un rapport sur l’accaparement et la pollution des
terres pastorales nigériennes, pour le dernier Examen
périodique universel du Niger par le Conseil des
Nations unies pour les droits humains à Genève fin
2015. Quatre recommandations de l’Aren ont été retenues
par les missions diplomatiques étrangères, dont
une recommandation de la France qui a contribué à
l’adoption en 2016 par le gouvernement nigérien de
deux nouveaux textes d’application de l’Ordonnance
sur le pastoralisme, l’un sur les normes applicables
aux pistes de transhumance et aux couloirs de passages,
l’autre fixant les conditions de ramassage, de
stockage et de commercialisation de la paille.
D’autres outils existent, comme les Principes directeurs
des Nations unies sur les entreprises et les droits
de l’Homme, mais leur utilisation reste complexe en
l’absence de lois et de mécanisme nationaux à saisir.
De même, les processus institutionnels de dialogue
et de suivi évaluation pour amener les compagnies
privées installées au Sahel à prendre en compte leur
responsabilité sociale et environnementale, à respecter
les réglementations existantes et à suivre l’impact de
leurs activités sur les populations pastorales, restent
à inventer.
Ainsi le champ des activités permettant aux pasteurs
du Niger de protéger leur espace s’est élargi ces
cinq dernières années. Il ne s’agit plus seulement de
concevoir et mettre en oeuvre des politiques de sécurisation
de l’espace pastoral mais bien de permettre
aux pasteurs de jouir des droits qu’ils ont acquis. Il
est d’ailleurs probable que le faible impact de ces politiques
d’aménagement soit en grande partie dû au
manque d’engagement observé pour apprendre aux
pasteurs à utiliser les outils et mécanismes légaux
déjà existants.

Lexique

Droits coutumiers : les droits issus de la coutume
orale par opposition au droit moderne écrit.

Immatriculation foncière : procédure administrative
qui permet d’inscrire et d’enregistrer une
propriété sur des registres, appelés titres fonciers.

Terroir d’attache : unité territoriale déterminée
et reconnue par les coutumes et/ou les textes
en vigueur à l’intérieur de laquelle des pasteurs
vivent pendant la majeure partie de l’année. Ils y
ont un droit d’usage prioritaire, c’est-à-dire des
droits d’occupation et de jouissance et de gestion
des ressources naturelles.

Serge Aubague ([email protected]) est
ingénieur agronome. Il a
consacré 20 ans de sa
carrière à fournir une
ingénierie sociale et
environnementale aux
États du Mali et du Tchad
en particulier sur l’accès à
l’eau en zone pastorale.
Basé à Niamey, il travaille
pour l’ONG Care avec la
société civile des éleveurs
d’Afrique de l’Ouest sur les
questions d’accès à la terre,
du marché laitier ou encore
des sous-produits agroindustriels.
Nasser Sani Baaré est le
conseiller juridique de
l’Association pour la
redynamisation de

Nous vous
recommandons aussi la
lecture de la fiche
technique « Accaparement
des terres au Niger », par
Florence Bron (Reca) et
Nasser Sani Baaré (Aren),
publiée en mai 2015.
Danida a financé des
projets mis en oeuvre par
Care Niger et les
associations pastorales.
Les résultats générés par
ces expériences ont
contribué à la production
des connaissances
partagées ici.
Vous pouvez également
retrouver une série
d’entretiens audios avec le
juriste de l’Aren sur le site
d’Inter-Réseaux.


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