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publié dans Ressources le 4 avril 2008

L’avant-projet de loi sur le foncier agricole bientôt au menu du gouvernement

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En plus de la nouvelle loi sur l’orientation agricole, examinée et adoptée récemment par le conseil de gouvernement, l’avant-projet de loi portant exclusivement sur le foncier agricole, quant à lui, sera soumis prochainement au gouvernement, dans une vingtaine de jour tout au plus . C’est ce qu’a révélé, jeudi, le ministre de l’Agriculture et du développement rural Said Barkat, invité du forum du quotidien arabophone “El Khabar”. Le texte de loi concernera la concession de toute terre agricole qu’elle soit du domaine privé ou du domaine de l’Etat. Ces terres constituent en tout et pour tout une superficie évaluée à 4,2 millions d’hectares, a souligné Said Barkat. Ainsi, l’avant-projet de loi proposera des concessions d’une durée de vie de 40 ans renouvelable. Cette loi vient à point nommé répondre à une urgence qui est celle du morcellement des terres ainsi que leur détournement de leur vocation initiale, a fait savoir le ministre de l’Agriculture.

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