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Etude GRET-AFD, Rapport d’octobre 2009 Dans le cadre des négociations APE, l’objectif de l’étude est de contribuer à alimenter la réflexion française sur les diverses interprétations de l’article XXIV en analysant des exemples d’ALE en vigueur et n’ayant pas fait l’objet de plaintes à l’OMC. La France considère en effet que les APE sont avant tout des instruments au service du développement des pays ACP. Elle milite dans cette optique pour l’utilisation de la plus grande flexibilité possible, tant concernant le rythme de la libéralisation, que le champ de l’ouverture des marchés des pays ACP, en (...)